C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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2. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (chapitre C-26, r. 177).
Décision 98-12-16, a. 2.